1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site [Nom du site], spécialisé dans la vente d’appareils électroniques reconditionnés (smartphones, ordinateurs, tablettes).

Elles s’appliquent à toute interaction sur la plateforme :

-navigation : Accès aux contenus (fiches produits, avis clients), création de compte, utilisation du chat client.

-passation de commande, gestion des retours.

Ces CGU couvrent exclusivement les appareils reconditionnés vendus via le site, conformément aux normes légales. Elles ne s’étendent pas aux sites tiers liés (partenaires logistiques ou services externes). Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV), qui prévalent en cas de contradiction sur les aspects transactionnels.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Certaines sections peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

Reconditioneo est accessible 24 heures sur 24, sous réserve de maintenance technique ou de force majeure (ex. panne réseau, catastrophe naturelle). L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité optimale, mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue. En cas de dysfonctionnement indépendant de sa volonté, l’éditeur décline toute responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre l’intégrité du site (ex. introduction de virus, accès frauduleux).

3. Comment créer un compte ?

La création d’un compte est obligatoire pour passer une commande. L’utilisateur doit fournir des informations exactes (nom, email, adresse) et s’engage à mettre à jour ses données en cas de modification. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler immédiatement tout accès frauduleux. L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU (ex. fausse identité, utilisation abusive,).

L’utilisateur se doit d’entrer des informations correctes lors de la saisie des informations. Un mail de confirmation sera envoyé à l’adresse indiqué pour vérification

4. Service proposé

 Le site propose à la vente des appareils électroniques reconditionnés (smartphones, ordinateurs, tablettes), testés, nettoyés, remis en état de fonctionnement et garantis conformément à la législation en vigueur.

Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive détaillée précisant :

L’état général de l’appareil (grade esthétique, état de la batterie, etc.)

Les accessoires inclus

La durée de la garantie

L’origine du reconditionnement

L’indice de réparabilité (lorsqu’applicable)

5. Comment commander un produit

Étapes de commande :

Sélection du produit : L’utilisateur choisit un ou plusieurs produits à ajouter à son panier.

Vérification du panier : L’utilisateur peut consulter le détail de sa commande, modifier les quantités ou supprimer des articles.

Identification : L’utilisateur doit se connecter à son compte ou en créer un s’il n’en possède pas.

Saisie des informations de livraison : Adresse complète, choix du mode de livraison (standard, express, point relais, etc.).

Choix du mode de paiement : Sélection parmi les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, virement bancaire).

Validation de la commande : L’utilisateur doit accepter les CGU et CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis cliquer sur le bouton « Payer maintenant ».

Confirmation : Un email récapitulatif de la commande est envoyé à l’utilisateur, mentionnant le numéro de commande, le détail des produits, le montant total, l’adresse de livraison et le délai estimé.

Suivi de commande :

L’utilisateur peut suivre l’état de sa commande depuis son espace personnel (préparation, expédition, livraison).

Un numéro de suivi est communiqué dès l’expédition.

6. Règle d’utilisation de la plateforme

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Cette acceptation est matérialisée par un clic sur une case à cocher ou un bouton dédié avant toute commande. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur, et la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. L’utilisateur est invité à sauvegarder ou imprimer les CGU pour référence future.

Obligations de l’utilisateur :

Utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination.

Ne pas porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou le bon fonctionnement du site (ex : tentative de piratage, introduction de virus, extraction automatisée de données).

Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, ou contraires à l’ordre public dans les avis ou commentaires.

Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur et des tiers.

7. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TVA). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont précisés lors de la commande.

Pour les produits soldés, l’ancien prix barré sera affiché obligatoirement, avec les dates exactes de la solderie.

Visant l’article 112-1-1 du code de la consommation, Toute annonce de réduction de prix doit indiquer le prix antérieur pratiqué par le professionnel avant la réduction. Ce prix antérieur correspond au prix le plus bas appliqué à tous les consommateurs au cours des 30 derniers jours précédant la promotion. En cas de réductions successives, le prix de référence reste celui en vigueur avant la première réduction.

Les preuves du prix antérieur seront conservées pendant 1 an.

Le paiement peut être effectué via les moyens suivants :

– Carte bancaire

– PayPal

Le professionnel rappelle au consommateur, avant la validation de la commande, de manière lisible et compréhensible :

-Les caractéristiques essentielles du bien/service (ex. fonctionnalités, version) ;

-Le prix TTC incluant taxes et frais annexes ;

La reconnaissance explicite de l’obligation de paiement est faite à travers le bouton de validation de comporte la mention « Payer maintenant ».

Les restrictions géographiques ou techniques de livraison seront mentionnées avant la saisie des coordonnées. (Ex. « Livraison en France métropolitaine uniquement »).

8. Clôture de compte

À l’initiative de l’utilisateur :

L’utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment via son espace personnel ou en contactant le service client.

La suppression du compte entraîne la suppression de l’accès à l’historique des commandes et des données associées, sauf obligations légales de conservation (ex : factures).

À l’initiative de l’éditeur :

L’éditeur peut clôturer un compte en cas de non-respect des CGU, de fraude, d’utilisation abusive ou de demande des autorités compétentes.

L’utilisateur sera informé par email de la clôture de son compte et pourra, le cas échéant, exercer ses droits sur ses données personnelles.

9. Réclamation

Procédure de réclamation :

Toute réclamation relative à une commande, un produit ou un service doit être adressée au service client via le formulaire de contact, par email ou par courrier recommandé.

L’utilisateur doit préciser le numéro de commande, la référence du produit et la nature de la réclamation, en joignant si possible des photos ou documents justificatifs.

Le service client s’engage à accuser réception de la réclamation sous 48h ouvrées et à y répondre dans un délai maximum de 14 jours.

En cas de litige non résolu, l’utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

10. Responsabilités des produits

Responsabilité concernant les Produits reconditionnés

Responsabilité du vendeur :

Le vendeur assume l’entière responsabilité de la conformité des produits reconditionnés, de leur description exacte, de la disponibilité des pièces détachées pendant 5 ans (conformément à l’article L111-4 du Code de la consommation).

Il garantit que les produits ont été testés, nettoyés, remis en état de fonctionnement et que toutes les données antérieures ont été supprimées.

Les garanties légales de conformité (24 mois) et des vices cachés s’appliquent à tous les produits reconditionnés.

Informations obligatoires :

L’identité du vendeur, ses coordonnées et celles du service après-vente (SAV) sont indiquées sur la fiche produit et la facture.

Rôle de Reconditioneo :

Reconditioneo agit en tant qu’intermédiaire technique entre vendeurs et acheteurs, sans responsabilité directe sur les transactions, sauf en cas de vente directe par la plateforme.

La gestion du SAV par nos équipes (pour le compte du vendeur) ne transfère pas la responsabilité légale de ce dernier.

Exonération de responsabilité

L’acheteur reconnaît que Reconditioneo ne pourra être tenue responsable :

Des défauts de conformité ou vices cachés des produits, qui relèvent de la responsabilité du vendeur.

Des erreurs de description ou litiges liés aux droits de propriété intellectuelle des produits.

De la disponibilité des stocks ou des délais de livraison, en cas de force majeure ou de défaillance des partenaires logistiques.

Des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation du site ou des produits.

« Conformément aux articles L217-1 à L217-20 du Code de la consommation et au décret n°2022-190, le vendeur garantit la conformité des appareils reconditionnés pendant 24 mois. »

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, logiciels, base de données) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la création du compte, de la passation de commande ou de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.

13. Politique relative aux cookies

13.1 : Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé et stocké sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette) de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Les cookies permettent au site de reconnaître l’utilisateur, de mémoriser ses préférences ou de collecter des informations sur sa navigation et d’améliorer votre expérience utilisateur.

13.2 : Cookies utilisés sur le site

Notre site utilise différents types de cookies :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services expressément demandés par l’utilisateur (ex : gestion du panier, accès à l’espace client). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Cookies de mesure d’audience : permettent de mesurer la fréquentation du site et d’améliorer son fonctionnement. Certains peuvent être déposés sans consentement s’ils sont strictement anonymes, sinon le consentement est requis.

Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences (langue, affichage, etc.).

Cookies publicitaires et de réseaux sociaux : utilisés pour afficher des publicités personnalisées ou permettre le partage de contenus sur les réseaux sociaux. Ils nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur

13.3 : Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d’information s’affiche pour vous informer de l’utilisation des cookies et recueillir votre consentement.
Vous pouvez à tout moment :

Accepter ou refuser tout ou partie des cookies via le bandeau ou le module de gestion des préférences accessible en bas de page.

Retirer ou modifier votre consentement à tout moment, sans subir de préjudice, en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies ».

Paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être informé de leur dépôt. La configuration dépend du navigateur utilisé (voir la rubrique « Aide » de votre navigateur).

Le refus des cookies strictement nécessaires peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

13.4 : Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. Les informations collectées via les cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 mois.

13.5 : Destinataires des données

Les données collectées via les cookies peuvent être transmises à nos partenaires techniques et prestataires de services (hébergeur, outils d’analyse d’audience, régies publicitaires), dans le respect de la réglementation applicable.

13.6 : Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement de vos données personnelles collectées via les cookies.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur la gestion des cookies, contactez-nous à [adresse email de contact].

13.7 : Mise à jour de la politique

La présente politique relative aux cookies peut être modifiée à tout moment pour tenir compte de l’évolution de la réglementation ou de nos pratiques. La date de mise à jour figure en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.